Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par LoopyScape auprès de consommateurs situés en France. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par LoopyScape, conformément à la réglementation française en vigueur.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes ci-dessous auront la signification suivante :
– Vendeur : désigne LoopyScape.
– Client : désigne toute personne physique majeure agissant à titre personnel, résidant en France, passant commande auprès du Vendeur.
– Produits : désigne les escape games, les jeux de piste et tout autre support proposé à la vente par le Vendeur.
– Site : désigne la plateforme en ligne accessible à l’adresse www.loopyscape.fr, permettant la présentation, la commande et le paiement des Produits.
– Commande : désigne toute demande d’achat de Produits effectuée par un Client via le Site ou par tout autre moyen accepté par le Vendeur.
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de Produits proposés par LoopyScape aux Clients particuliers, pour des livraisons réalisées en France métropolitaine. Toute Commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa Commande. LoopyScape se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.
Les Commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le Site.
Pour passer Commande, le Client doit :
– Sélectionner les Produits souhaités et les ajouter à son panier.
– Valider le panier et fournir les informations nécessaires à la facturation et, le cas échéant, à la livraison.
– Vérifier la Commande et procéder au paiement selon les modalités prévues à l’article Paiement des présentes CGV.
– La validation définitive de la Commande par le Client vaut acceptation expresse des présentes CGV.
– Après validation du paiement, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation récapitulant l’ensemble des éléments de la Commande.
– Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les prix des Produits proposés par LoopyScape sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Les éventuels frais supplémentaires, tels que les frais de livraison ou de traitement, sont précisés avant la validation définitive de la Commande par le Client. LoopyScape se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.
Le règlement des Commandes s’effectue uniquement par un moyen de paiement accepté par la plateforme de paiement utilisée par LoopyScape (carte bancaire Visa, MasterCard, ou tout autre moyen proposé lors de la confirmation de la commande) . Le paiement est débité immédiatement au moment de la validation de la Commande. Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage conforme aux normes en vigueur, garantissant la confidentialité des données bancaires transmises par le Client. Le Vendeur ne conserve à aucun moment les coordonnées bancaires du Client. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire du Client, la Commande est automatiquement annulée et aucun Produit ne sera fourni.
Les Produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de la Commande et peuvent varier en fonction du mode d’expédition choisi. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation de la Commande. LoopyScape ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Les Produits numériques sont fournis par un lien d’accès ou un lien de téléchargement transmis par courrier électronique à l’adresse email communiquée lors de la validation de la commande, et ce, après confirmation du paiement.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique, en précisant le numéro de Commande concerné. Les Produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut du Produit.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lesquels il a renoncé expressément à son droit de rétractation. Ainsi, pour les escape games, et les jeux de piste, aucune rétractation ne sera possible dès lors que le lien de téléchargement a été envoyé ou que la clé d’activation du produit a été utilisée.
LoopyScape s’engage à fournir des Produits conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :
– d’utilisation non conforme des Produits par le Client,
– de dommages résultant d’une négligence du Client ou du non-respect des instructions d’utilisation,
– d’interruptions ou de dysfonctionnements du Site indépendants de sa volonté (panne internet, maintenance, attaque informatique, etc.),
– de retards ou impossibilités d’exécution dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Concernant les activités proposées par LoopyScape (escape games, jeux de piste), le Client participe sous sa propre responsabilité.
LoopyScape ne pourra être tenu responsable des dommages corporels ou matériels qui résulteraient d’un comportement imprudent ou non conforme aux consignes données.
En tout état de cause, la responsabilité de LoopyScape, quelle qu’en soit la nature, est limitée au montant de la Commande litigieuse.
L’ensemble des contenus proposés par LoopyScape, notamment les escape games, jeux de piste, textes, illustrations, graphismes, logos, vidéos et tout autre élément original, est protégé par le droit d’auteur et, plus largement, par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de LoopyScape, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites. L’achat d’un Produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus fournis.
Dans le cadre de son activité, LoopyScape est amené à collecter et traiter certaines données personnelles du Client (telles que nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, informations de paiement). Ces données sont nécessaires au traitement des Commandes et à la gestion de la relation Client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Le traitement des paiements est confié à un prestataire tiers sécurisé ; LoopyScape ne conserve aucune donnée bancaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter LoopyScape afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées par LoopyScape sur demande du Client. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
